Expertise juridique
Droit des sociétés
- Constitution et liquidation de sociétés
- Cession de parts sociales
- Augmentation et réduction du capital social
- Compte courant d’associé
- Modification des statuts
- Documentation liée à la tenue d’une assemblée générale
- Nomination et révocation du représentant légal
- Identification et enregistrement du bénéficiaire effectif
- Changement de forme juridique d’une société
- Approbation des comptes annuels
- Formalités auprès du registre du commerce
Auto-entreprise / Licence commerciale
- Sélection de la licence (activité) appropriée
- Immatriculation et déclaration auprès de l’autorité compétente
- Obtention d'une licence commerciale
- Conseil sur les obligations liées à un local commercial
- Formalités auprès du Bureau des licences
Contrats, droit commercial et de la consommation
- Préparation des contrats sur mesure (contrats de coopération commerciale, NDA, etc.), révision de la documentation contractuelle
- Conditions générales
- Protection des consommateurs
- Conseil juridique en matière de résiliation de contrats
- Représentation dans les négociations avec les partenaires commerciaux
Immobilier
- Contrats d'achat, donation, baux
- Formalités auprès du cadastre
Droit des étrangers
- Assistance dans le choix du titre de séjour approprié
- Représentation dans les procédures de demande de titre de séjour
Droit du sport
- Représentation en matière de contentieux de dopage
- Contrats professionnels des sportifs
- Accompagnement lors de toute la vie juridique d’une association sportive
Autres
- Recouvrement (transfrontalier) des créances